Connaissez-vous vos « droits » d’auteur ?

Connaissez-vous vos « droits » d’auteur ?

La question revient souvent – et à juste titre — lorsque l’on fait appel à nous en tant que rédacteurs pour l’écriture de romans ou simplement pour des conseils d’édition d’un livre . Il est bon de faire un petit rappel de ce principe dans les grandes lignes.

Le terme « droit d’auteur » désigne trois réalités :

• l’ensemble des règles et des lois qui s’appliquent aux œuvres de l’esprit,
• les rémunérations que perçoivent les auteurs
• et les droits de propriété sur l’œuvre.

Le code de Propriété Intellectuelle donne deux critères déterminants pour délimiter et assurer la garantie des droits d’un auteur sur son œuvre :

=>le critère de la forme : l’originalité de l’œuvre doit s’exprimer dans la forme et non sur le fond.

=>le critère de l’originalité de l’œuvre : une œuvre qualifiée « d’originale », doit porter « l’empreinte du créateur dans sa création ».

Deux limites à ces principes : l’originalité d’une œuvre est finalement une notion très subjective ; de plus, la protection d’une œuvre par le droit d’auteur est limitée dans le temps. Elle tombe dans le domaine public 70 ans après la date du décès de l’auteur en France.

La loi française sur la propriété littéraire et artistique reconnaît aux auteurs deux catégories de droits d’auteur : les droits patrimoniaux et les droits moraux. Elle organise les relations entre auteur et producteur. Un contrat fixe cette entente.

Les droits patrimoniaux.
Le statut d’auteur entraîne au profit de l’auteur un droit de propriété exclusif. C’est-à-dire qu’il a le monopole d’exploitation de son œuvre. Soit le droit de représentation (« droit de communication de l’œuvre au public ») et le droit de reproduction (« fixation matérielle de l’œuvre » : DVD, cd etc).

Les droits moraux : tout auteur dispose automatiquement d’un droit moral. Le droit moral est imprescriptible ( l’auteur ne peut pas perdre son droit moral). Il est insaisissable (si l’auteur refuse de diffuser une œuvre au public, elle ne peut être saisie par les créanciers du créateur).

Ils impliquent  :

=> le droit de divulguer l’œuvre. L’auteur est seul à décider du principe de la communication de l’œuvre au public ainsi que de ses modalités.

=> le droit à la paternité. Droit d’affirmer le lien qui unit auteur et artistes à leur œuvre ou leur interprétation. Cela se traduit notamment, au cinéma, par la présence du nom au générique.

=>droit au respect de l’intégrité de l’œuvre. Chaque auteur peut opposer à toute personne un devoir de respect de la forme et de l’esprit de son œuvre.

=>droit de repentir (droit de remanier l’œuvre) ou de retrait (droit de retirer entièrement l’œuvre du commerce et de faire cesser son exploitation).

Tout cela est un peu technique (le fameux jargon juridique).
Pour conclure : le contrat que nous prévoyons avec les personnes qui nous sollicitent assure deux principes. Ils vous sécurise totalement quant à ces questions-là.
La cession pleine et entière des droits d’auteur par rapport à votre livre, à l’issue du règlement, et l’anonymat complet de la prestation sont garantis.
Autrement dit, vous devenez le seul propriétaire du travail une fois le contrat finalisé. Seul votre nom apparaîtra sur l’oeuvre. Et ce, pour une durée illimitée…

Comme notre titre de ghostwriter/nègre littéraire, nous ne sommes que des fantômes, des aides invisibles pour vous aider à mener votre projet à terme.